Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de la formation en ligne « DRK AGENCY — la Méthode 180 » passée sur ce site par un consommateur ou un professionnel.

1. Vendeur

[Prénom NOM — à compléter], Entrepreneur individuel (micro-entreprise) — SIRET [SIRET — à compléter] — [Adresse — à compléter], Guadeloupe, France — quentinfassier06@gmail.com.

2. Objet

La formation est un contenu numérique fourni sans support matériel : accès en ligne à des leçons (textes, vidéos, quiz), à un plan d'action sur 180 jours, à des outils interactifs et à des ressources téléchargeables, depuis un espace membre personnel.

Les caractéristiques essentielles de la formation sont présentées sur la page de vente et sur la page « Programme ». Certaines leçons ou fonctionnalités peuvent être publiées progressivement : leur statut est indiqué dans l'espace membre.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute annonce de réduction de prix indique le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.

4. Commande

L'acheteur indique son prénom et son adresse email, accepte les présentes CGV, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Il est traité par Stripe ; nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée bancaire. En cas de refus du paiement, la commande n'est pas validée et aucun accès n'est accordé.

6. Accès à la formation

L'accès est ouvert automatiquement dès la confirmation du paiement. Un compte est créé si nécessaire et un lien d'activation est envoyé par email. L'accès est consenti sans limite de durée tant que la plateforme est exploitée, y compris les mises à jour du contenu. En cas d'arrêt de la plateforme, les élèves seront prévenus au moins 3 mois à l'avance et pourront exporter leurs données.

L'accès est strictement personnel : il ne peut être ni partagé, ni cédé, ni revendu. Le nombre de sessions simultanées est limité et les documents téléchargés sont personnalisés. Le partage de compte peut entraîner la suspension de l'accès, sans remboursement, après mise en demeure restée sans effet.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la commande, l'acheteur demande expressément l'accès immédiat à la formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Cette demande est confirmée dans l'email de confirmation de commande.

8. Garantie « satisfait ou remboursé » (garantie commerciale)

Indépendamment de ce qui précède, nous offrons une garantie commerciale : l'acheteur peut demander le remboursement intégral de sa commande dans les 14 jours suivant l'achat, à condition d'avoir consulté moins de 20 % des leçons publiées. La demande se fait depuis l'espace membre (rubrique Support) ou par email à quentinfassier06@gmail.com. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours, et entraîne la fermeture de l'accès.

9. Absence de garantie de résultat

La formation est une obligation de moyens. L'objectif « 1 000 € par jour » présenté sur le site est un objectif ambitieux et non une promesse : il s'agit de chiffre d'affaires et non de bénéfice. Les résultats dépendent notamment du travail fourni, de la régularité, des compétences acquises, de la qualité de l'offre, de la capacité à trouver des clients, du marché et de l'exécution de chacun. Aucun revenu n'est garanti. Voir aussi l'avertissement sur les résultats.

Les contenus relatifs au droit, à la fiscalité ou au statut sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas le conseil d'un professionnel.

10. Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles.

11. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer l'accès à la plateforme 24 h/24, sans pouvoir le garantir en cas de maintenance, de panne ou de force majeure. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par l'élève, ni pour les résultats de son activité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation sont protégés. L'acheteur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tout ou partie du contenu est interdite. Les documents que l'élève crée avec les outils (plans, contenus, données de CRM…) lui appartiennent.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : support depuis l'espace membre, ou quentinfassier06@gmail.com.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation — à compléter].

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.